Quels sont les services proposés par une agence de planification fiscale internationale ?

La planification fiscale ou l’évitement fiscal consiste à utiliser les différences dans la législation fiscale des différents pays ou régimes afin de réduire le montant des impôts tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. La planification fiscale concerne à la fois les particuliers et les entreprises. Quelles sont les prestations offertes par une agence de planification fiscale internationale ?

Bureau virtuel pour une entreprise internationale

Une fois qu’une entreprise internationale est créée, l’entrepreneur a besoin d’une adresse commerciale. Chez ICD Fiduciaries, vous pouvez avoir une adresse commerciale pour vous dans la juridiction de votre choix ou dans un autre pays. Il s’agit d’une adresse qui sera enregistrée au nom de l’ entreprise internationale. 

En plus de la création de l’adresse commerciale, les agences d’optimisation fiscale internationale offrent un service de gestion du courrier. Ainsi, ils s’occupent de réexpédier périodiquement tous les courriers vers les destinations différentes. 

Avec ces agences il y a possibilité d’acquérir des accessoires de bureau tels qu’un service de messagerie vocale, une adresse de correspondance. De même qu’un service de transfert de courrier, des réunions en visioconférence et des espaces de réunion.

Commerce international et commissions 

Dans le cadre des  activités commerciales, il est essentiel de comprendre les règles et de les appliquer correctement afin d’éviter toute sanction en cas de non-respect des règles en vigueur, ou confiscation de marchandises dans les aéroports et les ports, sur les routes. Les agences d’optimisation fiscale  aident à gérer tout une partie de la conformité fiscale des opérations et à résoudre vos litiges fiscaux. 

Ils encouragent un dialogue ouvert avec les autorités douanières, les représentants gouvernementaux. Ils le font également entre les partenaires commerciaux et d’autres parties prenantes sur les questions de douane et de commerce international. 

La commission fiscale rassemble des directeurs fiscaux d’entreprises internationales et des avocats experts. Elle milite en faveur d’une fiscalité propice à la croissance, basée sur plusieurs principes dont  l’équité fiscale entre investisseurs nationaux et étrangers. 

Services de portage international

Le portage international est une excellente solution et  permet de bénéficier du statut de salarié. Les agences de planification fiscale internationale se chargent de :

• Toutes les procédures administratives ;
• La relation contractuelle avec vos clients ;
• Souscrire toutes les assurances pour couvrir les situations personnelle et professionnelle.

Le portage international est un dispositif simple à mettre en place qui permet d’exercer une  activité à l’étranger en toute sécurité.

Création d’une entreprise internationale

La création d’une entreprise holding permet de bénéficier de l’intégration fiscale. Cette fois-ci, l’intégration fiscale consistera à regrouper le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Tous les bénéfices, ainsi que les pertes, des entreprises fiscalement intégrées seront imposés en même temps.

Les pertes des unes pourront ainsi compenser les bénéfices des autres afin de payer globalement moins d’impôts. Plusieurs conditions doivent cependant être remplies :

• La société holding ne doit pas être détenue à 95% ou plus par une société assujettie à l’impôt sur les sociétés ;
• Toutes les entreprises fiscalement intégrées doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés et clôturer leur exercice comptable à la même date ;
• La société holding doit détenir au moins 95% du capital des entreprises intégrées. 

Enfin, des règles de territorialité sont prévues pour les entreprises fiscalement intégrées.

En somme, la question de l’optimisation fiscale est souvent abordée comme une entrée dans un mécanisme ou un concept. Le portage international, la création d’entreprise holding, le négoce international sont quelques services que proposent les agences d’optimisation fiscale internationale.